Les loisirs

Ce qu’il faut retenir :

Formule intéressante et qui a fait ses preuves, le chèque-vacances est à conseiller à ceux qui peuvent en bénéficier.

Le chèque vacances est acquis par l’épargne du retraité, et un complément est versé par l’administration.

Il permet de payer des dépenses vacances auprès de collectivités publiques ou de prestataires agréés (plus de 51 000 prestataires, hôtels, restaurants, également SNCF, autoroutes, etc.) et recensés dans l’annuaire de l’ANCV : Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Différentes conditions doivent être remplies.


1. Résidence et ressources

Peuvent bénéficier des chèques vacances :

les retraités civils et militaires, leurs veufs et veuves titulaires d’une pension de réversion civile ou militaire,

n’exerçant pas d’activité salariée,

résidant sur l’ensemble du territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer,

dont le revenu fiscal de référence de l’année 2008 est inférieur à 22 792 euros pour la 1ère part du quotient familial majoré de 2645 euros par quart de part supplémentaire.


2. Epargne + participation de l’administration

L’épargne mensuelle retenue sur le compte bancaire est comprise au maximum entre 2% et 20% du SMIC mensuel au 1er janvier de l’année de la demande.

La durée minimale de la période d’épargne est de quatre mois, la durée maximum de douze mois.

S’il a mal mesuré sa capacité d’épargne, l’intéressé peut, sur demande motivée, obtenir le remboursement de son épargne propre.

En revanche, si en raison d’un événement inopiné (maladie grave, événements familiaux...), l’intéressé ne peut plus supporter les prélèvements, il conserve le bénéfice des chèques vacances acquis ou le versement de la contre-valeur monétaire.

A l’épargne du retraité, est ajoutée une bonification de l’Etat dont le taux varie en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du quotient familial (voir le tableau joint).

Les agents handicapés en activité bénéficient d'une majoration à hauteur de 30% de la bonification versée par l'état.

Bonification des chèques-vacances - 1er avril 2009
Tranches de bonification	1ère	2ème		3ème		4ème
Taux de bonification	25%	20%		15%		10%

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Afficher le tableau "Bonification des chèques-vacances en fonction du revenu fiscal de référence"

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Les chèques, valables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l’année d’émission, peuvent être utilisés par le titulaire, son conjoint ou les personnes fiscalement à sa charge.

La liste des organismes agréés pouvant être réglés par ces chèques, est disponible auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), unique émetteur de chèques-vacances.

Les chèques périmés peuvent être échangés dans les trois mois suivant la fin de validité contre de nouveaux chèques.

Les chèques vacances sont cumulables avec les autres prestations vacances de la Fonction Publique.

3. Demande

Le dossier de demande est déposé auprès d’organismes différents, variant selon le lieu de résidence et/ou l’appartenance à certaines mutuelles.
Il ne peut être déposé qu’un dossier par année civile.


Renseignements auprès de :

EXTELIA
CNT Chèques-Vacances demande
TSA 49101 - 76934 ROUEN Cedex 9
Tel.: 0811 65 65 25 - www.fonctionpublique-chequesvacance.fr

Commande de l’annuaire des organismes agréés auprès de :

Agence Nationale pour les Chèques Vacances
ANCV
36 Bd Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Tel.: 0.825.844.344 - www.ancv.com