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Ce qu’il faut retenir :
Cette couverture a pour principal objet de limiter certains effets de seuil concernant des personnes aux revenus très modestes.
En 2010, le plafond maximal de ressources pour être éligible à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est de 627 euros par mois (du 01/10/2009 au 30/09/2010) pour une personne seule, alors que le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse est de 681,63 euros (année 2010).
Pour limiter les effets de seuil, un avenant à la convention d’objectifs et de gestion (COG), signé entre l’Etat et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) le 7 mars 2002, crée une aide à l’acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destinée aux personnes dont les ressources n’excédent pas plus de 15 % le plafond de la CMU complémentaire, dont le montant vient en déduction des cotisations ou primes d’assurance complémentaire santé (ouvre droit à un crédit d’impôt d’un montant équivalent sur la contribution due par l’organisme concerné).
Les prestations prises en charge par cette couverture sont identiques à celles de la CMU complémentaire. Le montant annuel de la déduction est de 100 € par personne âgée de moins de 16 ans, de 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans et de 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans (circulaire CNAV n° 2009-20 du 26 février 2009). Cette mesure, conjuguée à la revalorisation du plafond de la CMU complémentaire, doit permettre d’apporter une réponse adaptée à l’accès aux soins des bénéficiaires de ces minima sociaux qui ne disposent pas d’autres ressources.
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