La santé

Participation forfaitaire de 18 euros

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 €  s’applique sur les actes médicaux dont le coefficient est égal ou supérieur à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, qu’ils soient pratiqués en cabinet de ville ou dans le cadre d’une hospitalisation. Cette participation reste à la charge des assurés.

Il existe cependant des exceptions : certains actes ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire (actes de scanographie, d’imagerie par résonance magnétique…) et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation (article L 115, bénéficiaires de l’assurance maternité…),ou de leur état de santé (ALD  : soins en rapport avec l’affection de longue durée…) en sont exonérées.

A noter : les organismes complémentaires peuvent offrir à leurs adhérents la possibilité de prendre en charge la participation de 18 €. Renseignez-vous auprès de ces organismes. Pour les personnes couvertes par la CMU complémentaire, ce forfait est également pris en charge.

 

Changement dans la participation forfaitaire de 1 euro

Depuis le 3 août 2007, la participation forfaitaire de 1 euro est plafonnée à 4 euros par jour lorsque pour un même bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel de santé au cours de la même journée.

Le plafond annuel de 50 euros reste inchangé.