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Certaines personnes malades, handicapées ou âgées peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération du ticket modérateur laissé à leur charge au titre des remboursements de l’assurance maladie (communément appelé prise en charge à 100%).
Liste des affections de longue durée (ALD)
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- affections psychiatriques de longue durée ;
- artériopathies chroniques avec manifestations cliniques ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques, constitutionnelles et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
- hypertension artérielle sévère ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires ou congénitales graves ;
- insuffisance médullaire et autres cytopénies chroniques ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- maladie chronique active du foie et cirrhoses ;
- maladie coronaire ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucovisidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- paraplégie ;
- périartérite noueuse, lupus érythémateus aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
- polyarthrite rhumatoïdale évolutive grave ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques ;
- scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25°) jusqu’à maturation achidienne ;
- spondylarthrite ankylosante grave ;
- suites de transplantation d’organes ;
- tuberculose active, lèpre ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Pour les bénéficiaires de la protection complémentaire gratuite mise en place dans le cadre de la CMU, depuis le 1er janvier 2000.
Pour obtenir cette protection, sous réserve notamment de remplir les conditions de ressources, la demande doit être adressée à la CPAM en précisant l’organisme choisi pour le service des prestations complémentaires (CPAM ou mutuelle, institution de prévoyance ou société d’assurance participant au dispositif).
Le ticket modérateur peut être pris en charge par la caisse d’assurance maladie au titre des prestations supplémentaires, en cas d’insuffisance des ressources, compte tenu des charges familiales et des frais occasionnés par la maladie, dès lors qu’une prise en charge légale n’est pas applicable.
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