CNRM - La santé 5 Home

<

La santé

La majoration de déplacement

Ce qu’il faut retenir :

Les dispositions concernant la majoration pour déplacement concernent au premier chef les patients dépendants de plus de 75 ans, ainsi que les personnes assurant leur suivi.

La majoration de maintien à domicile (MMD) qui rémunère le médecin généraliste amené à se rendre au domicile d’une personne dépendante, exonérée du ticket modérateur et âgée d’au moins 75 ans est supprimée.

Elle est remplacée par la majoration de déplacement : MDD.

Deux conditions appréciées par le médecin permettent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale :

Appartenir à la population qui était concernée par la MMD (majoration de maintien à domicile), à savoir :
les personnes d’au moins 75 ans exonérées du ticket modérateur au titre d’une affection longue durée,
les bénéficiaires de l’allocation tierce personne (invalides ayant recours à une tierce personne) et aux personnes ayant une pension d’invalidité qui se substitue en pension vieillesse,
les personnes ayant une rente d’incapacité permanente et qui ont recours à une tierce personne,
les bénéficiaires d’une allocation COTOREP,
les titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) exonérés du ticket modérateur,
les patients ayant subi une intervention chirurgicale d’un coefficient supérieur à KCC 150, dans la limite de 10 jours qui suivent l’intervention,
les personnes en Hospitalisation A Domicile (HAD),
les personnes exonérées du ticket modérateur pour les affections longue durée suivantes et quel que soit leur âge :

- accident vasculaire cérébral invalidant,- forme grave d’une affection neuro-musculaire (dont myo­pathie),
- maladie de Parkinson,
- mucoviscidose,
- paraplégie,
- sclérose en plaques.

Les personnes précitées doivent se trouver dans une des situations cliniques suivantes :

incapacité concernant la locomotion (par atteinte cardio-vasculaire, par atteinte chronique respiratoire, par atteinte ostéo-articulaire...),
état sénile,
état de dépendance psychique, soins palliatifs ou état grabataire,
période postopératoire immédiate contre-indiquant le déplacement,
altération majeure de l’état général.

Taux de prise en charge

Le taux de prise en charge de la majoration de dépla­cement suit celui de la visite. Pour les bénéficiaires atteints d’une affection longue durée (ALD), le taux de prise en charge de la MDD et de tous les actes associés est de 100% même si les soins ne sont pas en rapport avec l’ALD.

Bénéficiaires de la CMU

Les conditions de prise en charge de la MDD s’appliquent aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Si le déplacement du médecin au domicile des intéressés n’est pas justifié, ceux-ci doivent supporter le coût de la MDD.

Retour