Les décorations et marque de reconnaissance

Ce qu’il faut retenir :

Malgré son montant modeste la retraite du combattant apporte un petit plus apprécié . Il faut veiller néanmoins à ne pas la confondre avec la retraite mutualiste du combattant qui est, elle, une assurance retraite souscrite à titre individuel.

Tout titulaire de la carte du combattant bénéficie de la retraite du combattant. Le seul diplôme du titre de reconnaissance de la nation ne peut suffire. Cette retraite est versée à partir de 65 ans révolus, son bénéfice est cependant possible à 60 ans aux conditions suivantes :


être bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité vieillesse ;
ou
percevoir une pension d'invalidité de guerre de 50 % au moins et l'une des prestations suivantes :

    allocation d'aide sociale aux personnes âgées,
     allocation adulte handicapé ou allocation compensatrice tierce personne,
     allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S.),
     majoration portant la pension de retraite au montant de l'A.V.T.S.,
     allocation spéciale vieillesse.

Le taux de cette retraite est égal à la valeur de 41 points d'indice de pension militaire d'invalidité à compter du 1er juillet 2009 portant le montant annuel de la retraite à 562,52 € compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,72 € au 1er octobre 2009 (arrêté du 03.12.2009 : JO du 02.01.2010).

Pour obtenir le versement, il convient de retirer un dossier de demande directement auprès du service départemental de l'O.N.A.C. émetteur de la carte du combattant (service mentionné sur la carte que vous possédez).

Le dossier à constituer comprend une fiche individuelle d'état civil, la photocopie de la carte du combattant et un relevé d'identité bancaire ou postal. Il doit être renvoyé au service départemental détenteur du dossier de la carte du combattant.

En cas de décès, cette retraite n'est pas réversible au profit de la famille du défunt.

La carte du combattant et le titre de reconnaissance de la nation ouvrent la possibilité de souscrire un contrat auprès d'une société mutualiste de retraite en vue de constituer, par des versements volontaires, une retraite complémentaire intéressante.

Cette retraite bénéficie, au moment de sa liquidation, d'une majoration du taux par l'État, sous réserve de conditions relatives à la durée de la souscription et à l'âge des souscripteurs (se renseigner auprès des organismes de retraite mutualiste).

N.B. La retraite du combattant sera portée à 43 points à compter du 1er juillet 2010 (Loi de finance, 2010) et le montant de la retraite devrait atteindre 589,96 € (à valeur constante du point d'indice).