Les décorations et marque de reconnaissance

Ce qu’il faut retenir :

Les renseignements pratiques ci-dessus sont d’autant plus précieux qu’ils sont plutôt méconnus.

Que ce soit dans l’ordre national de la Légion d’Honneur ou dans l’ordre national du Mérite, la nomination au grade de Chevalier, la promotion aux grades d’Officier ou de Commandeur, et l’élévation aux Dignités de Grand Officier et Grand Croix, paraissant au journal officiel, ne sont pas une fin en soi.

Chacun des nommés, promus ou élevés par décret, ne sera effectivement membre de l’Ordre dans lequel il vient d’être distingué, qu’à compter du jour où il sera reçu dans cet Ordre (remise d’insigne ou prise de rang, c’est la remise officielle de la décoration avec signature d’un procès-verbal par le récipiendaire et son parrain).

Avec les félicitations du Grand Chancelier, l’intéressé reçoit, dans les deux ou trois semaines qui suivent la parution du décret au journal officiel, un document intitulé « accord de parrainage » qu’il doit signer et faire signer de la personne qu’il a choisie comme parrain. Ce document devra être renvoyé à la Grande Chancellerie, accompagné du récépissé des droits de Chancellerie dont il se sera acquitté auprès de n’importe quelle Trésorerie. Ce sont ces deux documents qui déclenchent l’envoi au parrain du procès-verbal de réception.

Pour que cette remise soit possible, il est nécessaire que le parrain possède au moins le même grade dans le même ordre ou un grade supérieur, ou, pour tout grade de l’Ordre National du Mérite, un grade au moins égal dans la Légion d’Honneur.

Aucune date officielle pour la remise en question ne doit être arrêtée avant que le parrain n’ait reçu le procès-verbal de réception.

L’original du procès-verbal doit impérativement être retourné en chancellerie pour enregistrement. Si ce n’est pas le cas, l’intéressé n’est pas officiellement membre de l’Ordre.

Il faut savoir qu’il est préférable de ne pas trop tarder à se faire recevoir, car, d’une part, c’est la date de réception qui sera prise en compte pour toute proposition de promotion au grade supérieur dans le même Ordre ou dans l’autre Ordre, selon les délais requis, et d’autre part qu’un trop long délai entre décret et réception peut être considéré par la Grande Chancellerie comme un mépris de l’Ordre en question, et rendre difficile, sinon impossible, toute proposition ultérieure.

A voir au Journal Officiel n° 38 du 14 février 2009 :

1

Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

2

Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

3

Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

4

Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

5

Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011