La protection sociale

Ce qu’il faut retenir :

Les prestations de l'Action Sociale des Armées sont adaptées aux anciens militaires et permettent de conserver le lien avec la communauté de la défense.

Il peut arriver que l’ancien militaire bénéficie de plusieurs pensions de retraite après avoir occupé différents emplois tout au long de sa carrière. Dans cette situation, est ressortissant de l’action sociale l’ancien agent titulaire d’une pension servie au titre du Ministère de la Défense correspondant à la plus longue période d’activité.

Ce à quoi vous avez droit :

R = Ressortissant - NR = Non ressortissant

POPULATIONS CONCERNEES	ACCES AUX PRESTATIONS	DUREE DE PROTECTION
R- Les anciens militaires ou civils titulaires d’une pension (15 ans de services ou d’invalidité) et assimilés(1) n’exerçant pas d’activité professionnelle Notez : si l’agent perçoit plusieurs retraites, c’est la pension servie au titre de la Défense qui doit correspondre à la plus longue période d’activité.	Accompagnement social, secours, prêt social, aide ménagère à domicile (AMD) culture et loisirs (ASSCC, IGESA)	Sans limitation de durée (sauf prêt social = 1 an)
R- Les anciens militaires et personnels civils non titulaires d’une pension et assimilés (IDV)(2) n’exerçant pas d’activité professionnelle	Accompagnement social et secours	2 ans après la cessation des activités
NR- Les anciens militaires et personnels civils exerçant une activité professionnelle.	Néant	Néant
NR- Les personnels militaires et civils de tous statuts, rayés des cadres pour motifs disciplinaires et les personnels démissionnaires	A la famille Accompagnement social et secours	1 an (décision SDAS)

(1) dégagement des cadres (DDC), congé de fin d’activité (CFA), cessation anticipée de l’activité (CAA)

(2) indemnité de départ volontaire