<
La reconversion et l'emploiComprendre le vocabulaire des retraites
_________________________________________________________________________________________ |
Lien entre une personne et un organisme. Au sein d’un régime de sécurité sociale ou de retraite, c’est le rattachement d’un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations ou verser les prestations.
AGE D’OUVERTURE DES DROITS (AOD)
L’âge de la retraite désigne à la fois :
l’âge minimal à partir duquel un salarié peut faire valoir ses droits, l’âge auquel il cesse effectivement de travailler, l’âge de liquidation de la pension.Il existe également un âge limite au-delà duquel on ne peut plus, en principe être en activité. Il est de 65 ans pour les fonctionnaires sédentaires et de 55 à 60 ans pour les agents classés en service actif. Quelques situations particulières permettent cependant de dépasser la limite d’âge.
L’annuité est une unité de compte du temps passé à travailler ; autrement dit, dans les régimes de retraite de la fonction publique, la durée des services effectués (et des bonifications) s’exprime en « annuités liquidables ». La valeur d’une annuité correspond également à un pourcentage du traitement indiciaire détenu par l’agent dans les six derniers mois de son activité.
ASSIETTE DES COTISATIONS
Base de calcul des cotisations, c’est-à-dire partie du traitement ou du salaire sur laquelle sont basées « assises » les cotisations.
BONIFICATION
La bonification consiste à ajouter aux années d’activité effectives prises en considération dans le calcul de la pension de retraite, une ou plusieurs annuités. Elle est accordée aux agents de certaines catégories professionnelles dans certains cas définis par la loi (ex. militaires ayant effectué des campagnes ou des services outre-mer).
CAPITALISATION
Constitution d’une épargne préalable à la retraite ; les cotisations de l’assuré alimentent un compte épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes thésaurisées sont reversées au retraité sous forme de rente ou en capital.
Le Conseil d’Orientation des Retraites est une instance pluraliste chargée d’élaborer des propositions visant à garantir la pérennité des régimes de retraite. Cet organisme indépendant a été créé par le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000.
DECOTE
Aussi appelée abattement pour anticipation. C’est le coefficient de minoration appliqué à une pension pour quelqu’un qui fait liquider sa retraite sans justifier des conditions requises pour bénéficier du taux plein.
DUREE DE SERVICE
Il s’agit des trimestres acquis dans la fonction publique, en qualité de titulaire ou de stagiaire, auxquels s’ajoutent les bonifications éventuelles retenues dans le calcul de la pension.
FONDS DE PENSION
Voir capitalisation.
INDEXATION
Règle de revalorisation de la pension ou des salaires servant au calcul de la pension. La revalorisation peut se faire sur l’évolution des prix, l’évolution des salaires ou une valeur intermédiaire.
La liquidation est le calcul des droits à la retraite. La date de liquidation détermine le point de départ de la pension.
MAJORATION
Les fonctionnaires retraités (hommes ou femmes) ayant élevé au moins trois enfants peuvent, sous certaines conditions, percevoir une majoration du montant brut de leur pension correspondant à 10 % de ce montant et, à partir du quatrième enfant, 5% de majoration supplémentaire pour chacun d’eux. Ces majorations concernent aussi bien le père que la mère.
MINIMUM VIEILLESSE
C'est le montant de la pension dont peut bénéficier toute personne âgée d’au moins 65 ans et disposant de ressources modestes, quelle qu’ait été sa carrière. Ce montant est égal en 2005 à 599,49 € par mois pour une personne seule et à 1075,45 € pour un ménage. Le plafond de ressources annuel est en 2005 de 7367,91 € pour une personne seule et de 12 905,40 € pour un ménage.
NEGOCIATIONS
Dans le secteur privé, les régimes de retraite sont issus de la négociation collective et définis dans le code de la Sécurité Sociale. Dans le secteur public, le régime applicable aux fonctionnaires est défini par la loi; sa dernière réforme, en 2003, a été précédée d’une négociation avec les organismes représentatifs.
Allocation accordée aux fonctionnaires en rémunération des services accomplis jusqu’à cessation des fonctions.
POINT DE RETRAITE
Le « point de retraite » est l’unité de compte utilisée par la plupart des régimes de retraite complémentaires (voir « régimes »). Le total annuel des cotisations (employeur et salarié) divisé par la valeur du point donne le nombre de points. La fixation de la valeur du point se fait en fonction de l’évolution prévisible des prix.
REGIMES DE RETRAITE
Salariés du secteur privé : leurs régimes se décomposent en un régime de base et des régimes complémentaires.
Le régime de base , dit régime général, est obligatoire. Depuis la réforme de 1993, une durée d’activité de quarante années est nécessaire pour avoir le taux plein ; le calcul est également sur la base des dix-neuf meilleures années, base qui augmente d’un an chaque année pour atteindre les 25 meilleures années en 2008. La caisse nationale de ce régime est la CNAVTS.
Les régimes complémentaires viennent en complément du régime de base et sont obligatoires. La retraite est calculée sur la base des points accumulés durant l’ensemble de la carrière. Il existe pour les non cadres : l’ARRCO, pour les cadres : l’AGIRC, et un régime pour les agents non titulaires de l’Etat : l’IRCANTEC.
Les régimes fonctionnent selon la technique de la répartition (voir à répartition, capitalisation, annuité et pension).
Dans les régimes par répartition, les cotisations versées par les salariés en activité servent à payer les retraites en cours. C’est ce qu’on appelle le « contrat entre les générations », les actifs d’une génération payent les retraites des actifs de la génération précédente.
RETRAITE PAR CAPITALISATION
Système où la pension dépend des versements effectués par la personne pendant sa vie active, par opposition au système de retraite par répartition. Les cotisations versées sont investies en placements financiers qui seront liquidés au moment de la retraite pour payer la pension, soit en rente, soit en capital. La pension dépend donc à la fois du montant épargné et de la performance des placements choisis.
SURCOTE (contraire de DECOTE)
Une surcote ou coefficient de majoration est une majoration de la pension qui est applicable aux fonctionnaires et aux salariés du privé qui, après 60 ans, continuent à travailler au-delà de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le taux de la surcote est de 3% par année de travail supplémentaire.
TAUX DE LIQUIDATION
Taux appliqué au salaire moyen pour calculer le montant de la pension au moment du départ à la retraite. Le « taux plein » est le taux de référence pour le calcul de la pension si la personne remplit toutes les conditions d’âge et de durée de cotisation. Si ce n’est pas le cas, il y a décote.
Rapport entre le montant de la première pension par rapport au dernier revenu d’activité.
TRIMESTRE COTISE
C’est dans les régimes de base des salariés, la partie de la durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations à la charge de l’assuré. Depuis 1972, il est retenu dans le régime général un trimestre pour un salaire cotisé au moins égal à 200 fois le Smic horaire.
Il ne peut être retenu, quelque soit le revenu cotisé, plus de quatre trimestre par an.
TRIMESTRE VALIDE
Dans les régimes de base, il s’agit de la durée prise en compte pour déterminer le taux auquel la pension est liquidée. Les trimestres validés constituent votre durée d’assurance « tous régimes confondus ». Outre les trimestres cotisés, les trimestres validés comprennent les périodes assimilées et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d’assurance.
Retour